J.O. 274 du 27 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20199

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Arrêté du 7 novembre 2003 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENS0302459A


Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 novembre 2003, sont attribués à titre de dotation :

Au profit de l'université Paris-VIII, établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 10, rue Guynemer, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), cadastré section D no 51, d'une superficie totale de 9 581 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan no 1 annexé au présent arrêté ;

Au profit de l'université Paris-XIII, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis 153, rue de Stalingrad, et 1, rue Chablis, à Bobigny (Seine-Saint-Denis), cadastré section B no 93 et section C no 135, d'une superficie totale de 14 188 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur les plans n°s 2 et 3 annexés au présent arrêté.

Ces ensembles immobiliers, aujourd'hui inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat respectivement sous les numéros 930-00737 et 930-00104 à la rubrique « enseignement supérieur (services extérieurs) », seront recensés au même tableau, l'un au profit de l'université Paris-VIII et l'autre au profit de l'université Paris-XIII.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités. L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

Nota. - Les plans peuvent être consultés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement supérieur (sous-direction de l'aménagement et de la carte universitaires, bureau de l'architecture et de l'urbanisme), 99, rue de Grenelle, 75007 Paris.